Loi Grandguillaume : de grands changements dans le monde des VTC en ce début 2018 !

Promulguée le 29 décembre 2016, la loi Grandguillaume, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, interdit aux capacitaires de transport LOTI d’exercer au 1 janvier 2018. Comme beaucoup, le terme de LOTI ne vous dit probablement rien. Et pourtant le chauffeur que vous avez réservé ce matin, via votre application de transport privé, pour vous conduire à votre rendez-vous est très certainement un « LOTI ».

 

Qu’est ce qu’un capacitaire LOTI ?

Avant de traiter de la loi Grandguillaume, il est nécessaire de savoir ce qu’est un « LOTI ». Les capacitaires LOTI forment une catégorie spéciale parmi les VTC. Ces chauffeurs qui œuvrent principalement via les plateformes et applications de VTC telles que UBER, SnapCar ou Marcel avaient l’obligation de transporter au minimum 2 personnes dans leur véhicule et pouvaient transporter plusieurs clients avec des réservations indépendantes (chose qu’un VTC n’a pas le droit).

Loi Grandguillaume : Quels changements pour les LOTI ?

À partir du 1er janvier 2018, les capacitaires LOTI ne seront plus en droit d’exercer. 3 mois leurs sont laissés afin de trouver une alternative. Deux solutions s’offrent alors à eux :

  • Devenir chauffeur VTC
  • Devenir chauffeur de Taxis

Une décision à prendre avec grande réflexion, après avoir bien compris les différences entre VTC et Taxis. En effet, pour devenir chauffeur de Taxis ou de VTC, les formations et examens sont coûteux et nécessitent des heures de conduites encadrées. Une charge importante pour un chauffeur souhaitant simplement arrondir ses fins de mois avec quelques heures de transport.

 

2018 : un renfort des contrôles dans le secteur des transports privés

Seulement, sachant qu’être géolocalisé via une application est interdit pour un chauffeur VTC et que le statut LOTI est désormais supprimé, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur le devenir des applications de transport ? Sous quel statut exerceront les chauffeurs travaillant pour ses applications ? Les applications de transport vont-elles survivre à cette nouvelle réglementation ?

Craignant une recrudescence des emplois déguisés, en 2018, la ministre (Elisabeth BORNE) va demander un renforcement des contrôles concernant le respect de la réglementation des transports (détention de la carte professionnelle, présence du macaron, preuves de réservation, etc.) auprès des chauffeurs.

De plus, la loi Granguillaume vise à apaiser les tensions entre Taxis et VTC, en instaurant un équilibre entre les 2 formations pour devenir chauffeur, actuellement trop différentes pour un métier si proche. Il est prévu que les formations pour devenir VTC inclusent des heures de conduites avec un moniteur d’auto-école et un gendarme. De plus des questions de cultures générales, et diverses connaissances seront intégrées à l’examen actuel.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le texte de loi Grandguillaume.

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